CONDITIONS de VENTE

Envoyer Imprimer

 

FLINT’S Institution
Les Bignonnets     route de Ballée     53340 SAULGES
Centre d’Initiation aux Sciences de la Terre (CIST)
 

 

 
Entreprise de services aux Sites et Musées Préhistoriques

 

 

Tel mob: 06 80 17 43 98  tel fixe/Fax : 02 43 68 91 58   Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Siret : 538 424 110 00012 APE 7219 Z

 

Association loi 1901 : Facture non soumise à la TVA (fournitures naturelles non achetés) Art. 293 B du code des Impôts.

Clause de propriété :   conformément à la législation, nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au règlement complet

 

CATALOGUE pour PARTICULIERS et MUSEES

VENTE AU DETAIL (gros et demi-gros se renseigner)

FLINT’S  LES ATELIERS DE LA PREHISTOIRE  CONDITIONS DE VENTE

Pour les catalogues généraux de 1 à 10

1          Conditions générales de vente :

Les conditions d'achat ou de paiement fixées par l'acheteur ne sont valables pour nous que dans la mesure où nous les reconnaissons par écrit, sans cela ce sont nos conditions qui prévalent.

Dans le cadre du suivi de client et du déroulement des contrats, des données concernant les clients sont traitées et enregistrées par informatique. Le client se déclare être en plein accord avec cette démarche.

 

2          Conditions de commande :

Tout nouveau client particulier est soumis de régler par chèque, accompagnant sa première commande.

Les règlements pour les commandes suivantes, peuvent êtres fractionnées selon les conditions décrites ici, ou selon des conditions acceptées par écrit par les deux parties.

Nous nous réservons le droit de répartir, pour une première commande importante de nouveau client, en livraisons partielles, et de n'envoyer la livraison suivante que lorsque la facture de la précédente a été réglée. Toutes commandes doivent être confirmées par courrier (poste ou fax) et accompagnées de votre RIB et numéro de SIRET pour les entreprises, et de votre mandat ou chèque pour les particuliers. Les ventes traitées par nos agents ou intermédiaires ne deviennent définitives qu'après avoir été acceptées par nous. Tout ordre non refusé par écrit sous quinzaine de son expédition (Cachet de la poste faisant foi) à notre siège est considéré accepté par nous.

Les commandes, pour être valable, impliquent l'adhésion complète à toutes nos conditions générales et particulières de vente et aux dispositions de nos divers tarifs.

Le commerce intermédiaire est préservé. Quand un article d'une certaine catégorie de prix est épuisé, nous envoyons l’article de définition équivalente dont le prix est le plus proche, après l’accord du client. Sans son acceptation, le produit est annulé ou reporté.

 

3          Commande pour l’étranger :

Nous expédions aux nouveaux clients à l'étranger contre une facture Pro forma dûment acceptée.

 

4          Conditionnement et emballage:

Les frais d'emballage sont à la charge de l'acheteur. Des frais d’emballage peuvent être facturés par notre société, ils sont fonction des quantités à expédier : jusqu’à 25 % du tarif postal pondéral en vigueur.

Consigne d’emballage spécial : un emballage spécifique blindé pour les pièces réputées fragiles peut-être fabriqué sur mesure, il sera alors facturé au client. Mais ce dernier a la possibilité de le retourner à ses frais il sera alors remboursé de cette consigne par la somme exacte rédigée sur la facture.

Certains produits sont conditionnés en présentoir ‘boites écrins’ ou boites cristal.

Le prix indiqué comprend cette boite dans les petits outils silex comme les pointes ou les grattoirs moustériens…

Les Ateliers de la Préhistoire se réservent le droit, à tout moment, de modifier les conditionnements,

les présentations et les emballages après en avoir averti son client.

Pour toute commande de boite écrin supplémentaire, se renseigner auprès de nos services.

 

5          Frais de port  :

Les frais de port sont entièrement pris en charge par le client. Notre société ne pratique pas le Franco de port. Les frais de port sont calculés en fonction du poids, de la distance et de la sécurité choisie par le client, d’après la grille de calcul des Postes des colissimos R1 à R5. voir page 6/6 du bon de commande

Exemple France métropolitaine < inf à 10 kg = 28 €

Une commande peut-être admise par notre direction en franco de port à partir d'un montant entendu avec le client, généralement supérieur ou égal à 1000 euros.

Toute commande sera livrée en port avancé et facturé, selon les conditions de paiement acceptées à la commande.

 

6          Réception de commande

Les marchandises circulent sous la responsabilité du client. Si un dommage de la marchandise était constaté à la livraison, le client devra refuser le colis et demander réparation à la société de transport.

A cet effet sur chaque colis est apposé une vignette rouge répétant cet avertissement.

(cf article N° 9 Retour de marchandise des conditions générales de vente).

 

6          Réception de commande : suite

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, quelles que soient les conditions

de la vente, et du mode de transport.

Réclamations : Toute réclamation doit être formulée dans les 48 Heures qui suivent la réception de la marchandise. Passé ce .délai, elles ne seront pas admises.

En cas de défauts avérés, l'acheteur peut exiger du vendeur de choisir, de corriger ou de remplacer l'article et, dans la mesure où cela n'apporte pas d'amélioration, il peut choisir lui-même entre un échange et une réduction ou un avoir.

 

7          Délais de livraison :

Ils sont de 8 jours, également pour les 72 heures légales en COLISSIMO,

Un retard dans la livraison imputable à l’organisme de transport, ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou indemnités quelconques à notre entreprise, notre responsabilité s’arrêtant au moment de la prise en charge de l’entreprise de transport. Nos marchandises sont considérées comme livrées à partir de la remise de la marchandise au transporteur ou aux services postaux.

Tout reliquat de commande sera systématiquement conservé sauf ordre contraire du client, et ceci sous 48H par moyen d’information de fax ou de la poste. Sans information ou/et réclamation sous 48 H après réception de la marchandise, la commande est considérée comme intégralement acceptée dans sa totalité et dans son état, et donc redevable dans son intégralité.

Les Ateliers de la Préhistoire, ne peuvent être convenus d'engagement sur des délais de livraison que pour des marchandises disponibles en stock et précisés par nos services. Hors précision, une relation tacite sans contrat d’une durée de 3 mois à partir de la date de confirmation de la commande s'applique en général à tous les articles devant être préalablement pourvus (activité d'approvisionnement).

Vendeur et acheteur reconnaissent une clause de désengagement du contrat, dans l'éventualité où la livraison n'aurait pas eu lieu dans un délai de 4 mois et qu'un délai supplémentaire de 1 mois maximum serait écoulé. A ce terme, si la transaction n'avait eu aucun effet la clause de désengagement serait activée. Cette clause n'est applicable que dans le cas où le vendeur a conclu un marché d'approvisionnement concret (preuve faite) et n'aurait pas été fourni par son prestataire.

 

8          Clause de désengagement :

Dans le cas où les délais de livraison de fournitures principales seraient dépassés : 4 mois + 1 mois, et preuve faite de la bonne volonté des Ateliers de la Préhistoire, le client peut annuler sa commande sans aucune pénalité à son encontre. Sa commande est considérée comme nulle. Toutefois en cas de réception différée des matières premières, il sera averti par courrier ou fax ou émail de la possibilité de renouveler ou maintenir sa commande. Toutes les correspondances de désengagement sont faites par fax ou voie postale.

Un avoir chiffré et numéroté de durée limité est une solution qui sera aussi proposée au client.

 

9          Retour de marchandise :

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l'accord préalable écrit des Ateliers de la Préhistoire, les accords de nos agents ou intermédiaires n'étant à considérer que comme propositions.

Nous nous réservons la possibilité d'appliquer un délai maximum de 15 jours pour la réexpédition ; Délais au-delà duquel notre accord deviendra caduc. Sauf accord contraire par écrit, l'expédition d'une marchandise a lieu sans engagement d'une date précise de livraison. Au delà de 30 jours une carence tarifaire de reprise s’applique

(cf art 10).

Dés réception de sa commande, quelle que soit sa nature de celle-ci, l'acheteur reconnaît nos conditions générales de vente pour la durée totale de la relation commerciale.

Le retour de marchandise n’implique pas automatiquement un remboursement ; il peut être convenu d’un avoir ou d’un remplacement. Attention il sera retiré de la valeur de l’objet, une valeur de carence pour invendus après le délais de 30 jours passé la date de livraison. (CF art : 10).

 

10        Reprise d’invendus :

La reprise des marchandises invendues mais non défectueuses est possible si elle a été définie

dans les conditions particulières de la transaction.

Cette reprise sera réalisée aux conditions matérielles et financières suivantes : Toute pièce endommagée sous responsabilité de l’acheteur, ne peut être remboursée ou reprise ; elle devra être considérée comme vendue.

La réexpédition est à charge du client ; il assume aussi les risques de casse lors du transport.

10        Reprise d’invendus : suite

Une participation pour immobilisation annuelle des stocks sera déduite de l’avoir selon les barèmes suivants :

 

Reprises des stocks

Participation

Montant de 1 € à 150 € HT

15%

Montant de 151 € à 500 € HT

20%

Montant de 501 € à 1000 € HT

25%

Montant supérieur à 1001 € HT

30%

 

11        Facturation :

Le point de départ de la facturation est la livraison supposée de la marchandise.

La facturation est complète et détaillée,. Elle est jointe à la livraison.

Y sont inclus les frais de port et d’emballages ainsi que d’éventuelle consignes remboursables.

 

12        Prix et conditions de paiement pour particuliers :

PREALABLE : Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les dispositions particulières à nos tarifs, annulent en tant que de besoin les précédentes et sont modifiables sans préavis. Elles s'appliquent même en cas de stipulations contraires sur les lettres, factures ou ordres d'achats de nos clients.

Les particuliers ne peuvent pas passer commande par livraison pour des sommes nettes (hors frais de livraison) inférieures à 24 €uros.

Les prix de vente au détail sont sans T.V.A.

Association loi 1901 : Facture non soumise à la TVA (fournitures naturelles non achetés) Art. 293 B du code des Impôts.

Les produits de ce catalogue sont proposés sans TVA, même pour les matières premières. Notre association n’est pas soumise à la TVA.

Les accords réalisés sur les prix ne sont valables que pour la seule commande concernée. Des commandes supplémentaires ou des extensions de commande, sont considérées comme nouvelles commandes.

Dans l'éventualité d'une augmentation des coûts jusqu'à la réalisation effective de la commande, nous nous réservons le droit d'adapter les prix en conséquence. L’acheteur en est informé, sachant que des augmentations de prix jusqu'à 15% ne remettent pas en cause la validité du contrat. Toute augmentation supérieure autorise l'acheteur à rompre le contrat.

 

13        Escompte pour les professionnels exclusivement :

Pour un règlement immédiat de factures d'un montant supérieur à 1000 € HT, le taux d'escompte appliqué au HT avant frais de port est de 1 % s’il le réclame.

Les détaillants et grossistes peuvent nous réclamer nos conditions spéciales ; elles leurs seront adressées contre la présentation de leur identification et numéro de SIRET.

Des promotions dites « hors saison » ou hivernales sont à considérer dans le catalogue spécial détaillants « catalogue par lots ».

 

14        Recouvrement :

Le restant du, quelque soit le statut du client, ne peut excéder 45 jours fin de mois, de la date de facturation.

Le défaut de paiement pourra entraîner une intervention contentieuse et l'application à titre de dommages et intérêts, d'une indemnité égale à 15% de la somme due, outre les frais judiciaires. Faute de règlement d'une seule facture à son échéance, nous nous réservons la faculté, d'une part de suspendre nos expéditions, d'autre part d'exiger le paiement de la totalité de notre créance.

Clause de propriété :   conformément à la législation, nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au règlement complet.

 

15        Modes et retards de paiements :

Tous frais occasionnés par un paiement retardé sont à la charge de l'acheteur, les frais de retard étant calculés d'après le taux d'escompte de la Banque De France augmenté de 10 % du Prix d’Achat. Ils sont à augmenter ou diminuer en fonction du taux d'intérêt supporté par le vendeur, chacune des deux parties devant justifier sa demande, ce qui est expressément autorisé au client. Toute commande est payable intégralement à la livraison.

Toute commande suivant la première, par voie de courrier postal, fax, mail, téléphone confirmée par écrit, ne sera prise en compte qu’après un versement d’un premier acompte de 33 % de la valeur totale de la commande.

Le solde est payable à la livraison. Toute commande sans acompte est considérée comme nulle.

15        Modes et retards de paiements : suite

Tout produit livré et non payé intégralement reste la propriété des Ateliers de la Préhistoire.

Pour les pays extérieurs à la France, les chèques ne sont pas acceptés.

Seule la carte bancaire internationale sera valide ou des virements de banque à banque ou par système Paypal.

 

16        TARIFS et contenu des catalogues :

Nos prix, publicités, catalogues etc sont donnés à titre indicatif. Nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les prix figurant sur nos ordres spécifiques et négociés, une fois acceptés par la Direction, seront fermes et non révisables.

CATALOGUES à VOTRE DISPOSITION :   remboursables pour tout achat supérieur à 150 €.

Catalogue Version Papier Photos imprimé N&B = 11 fascicules.:                   20 €

Prix du catalogue pour particuliers et/ou grossistes  Catalogue sous CD-rom   5 €

 

17        Clause de réserve de propriété :

Selon la loi n° 80335 du 12/05/80, le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées sur la facture ou bon de livraison jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

Revente ou transformation : les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, il est expressément interdit à l'acheteur d'en disposer pour les transformer, durant la période d’acquittement de la dette.

Le client n'a pas le droit de mettre des marchandises livrées en gage auprès d'un tiers, ni d'en transmettre la propriété pour se la garantir, avant paiement complet de l'ensemble des prestations concernées par la transaction commerciale. Sans liquidation de la dette sous nos conditions, les prestations engagées par l'acheteur lors d'une revente de la marchandise nous sont cédées dès cet instant.

 

18        Transfert des risques :

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral de leur prix. Toutefois, l'acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui de responsabilité civile des risques encourus directs ou indirects.

D’autre part, nous n'assumons jamais aucune responsabilité des dommages indirects, quelle qu'en soit l'origine. Nous déclinons également toute responsabilité pour tout incident ou dommage provoqué par les produits que nous commercialisons par modifications ou simple manipulation par des tiers,

 

19        Devis et validité :

Un devis peut-être établi en préalable à tous travaux ou toutes prestations. Le devis peut-être soumis à facturation selon l’importance du temps passé

et des frais engagés sur l’estimation.

La validité du devis est effective dés lors que le client à signé et mentionné « bon pour travaux » le présent acte.

La validité du devis est alors de 1 mois à compter de la date d’émission du document.

 

20        Garanties :

Les marchandises garanties sont définies en préalable sur devis établi au client et spécifiquement à sa demande. Il n’est produit aucune garantie décennale pour nos travaux de construction, de par leurs caractères primitifs, nous ne faisons pas partie des professions d’artisans du bâtiment.

Toutes les marchandises sous garantie doivent être retournées en port payé. Dans le cas où les marchandises qui nous ont été adressées s'avèrent en état de marche, celles-ci seront réexpédiées en port dû à son destinataire.

 

21        Attribution de juridiction :

Toutes contestations relatives à l'exécution d'un ordre, commande ou marché ou des ses suites, ou à l’interprétation de ses clauses seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bergerac et, ce, même s'il y a pluralité de défendeurs ou appel de garantie.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Toutes les pièces manufacturées sont protégées par Copyright INPI 2000 à 20011